Urbanisme

*** MESSAGE IMPORTANT - Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes de permis d’urbanisme, augmentant ainsi nos délais de traitement habituels. Pour contribuer à la réduction de ce délai, nous vous prions de communiquer par téléphone au 450-835-3494 pour prendre rendez-vous. Pour accélérer les délais de traitement de la demande, il est fortement recommandé de préremplir les formulaires ci-dessous et de les apporter lors de votre visite. ***

Le Service de l’urbanisme assure l’émission des permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d’un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C’est également le service de l’urbanisme qui s’occupe d’émettre les numéros civiques.

La municipalité de Saint-Gabriel de Brandon utilise les meilleurs pratiques urbanistiques afin de favoriser la création de milieux de vie mixte, complets et dynamique. Nous avons à cœur l’installation des familles dans notre municipalité. Finalement, nous comprenons l’importance de la densification et de la protection de milieux naturels et agricoles dans un contexte de développement durable.

Il est obligatoire de se procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités tels que :

• Morcellement ou lotissement d’un terrain

• Construction d’un bâtiment

• Agrandissement d’un bâtiment

• Rénovation d’un bâtiment

• Bâtiment principal

• Bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre)

• Démolition d’un bâtiment

• Déplacement d’un bâtiment

• Installation d’une piscine creusée ou hors terre

• Construction ou modification d’une installation sanitaire

• Travaux en bordure des rives

• Changement d’usage

• Captage d’eau

• Construction d'un quai

Pour toute demande de permis concernant les travaux ci-dessus :

Remplissez le formulaire approprié ci-dessous, et faites-le parvenir par courriel à urbanisme@munstgab.com ou imprimez-le et apportez-le au bureau municipal sur les heures d'ouverture pour compléter votre demande.

Délai de traitement de la demande

Veuillez noter que l'inspecteur en urbanisme a un délai de (30) jours pour émettre un permis ou certificat, s'il y a lieu. Ce délai est calculé à partir du moment où tous les documents et renseignements nécessaires ont été fournis.