Taxation

Taxes 2017

Les comptes de taxes 2017 ont été postés dans la semaine du 16 janvier 2017. La Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon vous offre de payer votre compte en quatre (4) versements égaux pour un compte de 300 $ et plus. Les dates des versements sont les suivantes:
22 février 2017 / 23 mai 2017 / 24 juillet 2017/ 22 septembre 2017

Dans le cas d’un compte de moins de 300 $, la date du versement complet était le 22 février 2017.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt et de pénalité annuels de 15% calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.

Un compte de taxes est produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom suite à l’acquisition de votre propriété. Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir le montant de taxes que vous devez payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent sur votre compte.

Il très important que lorsque vous acquittez votre compte de taxes foncières par internet par AccèsD Desjardins ou la Banque Nationale, d’inscrire le paiement au nom de la Municipalité de St-Gabriel-de-Brandon ainsi que le # matricule de chacune de vos propriétés si vous en possédez plus d’une afin d’en effectuer les paiements séparément.

De plus, veuillez vérifier le # matricule, il a peut-être changé.

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