Réglementation municipale
Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux.
Projet de règlement
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Projet de règlement 595, abrogeant le règlement d'emprunt #575 pour l'aménagement d'un parc multifonctionnel décrétant une dépense n'excédant pas 299 200$ et un emprunt de 299 200$
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Projet de règlement 601 décrétant une dépense et un emprunt de 349 812$ pour le versement d'une quote-part à Ville Saint-Gabriel (nouvelle école primaire)
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Projet de règlement 600 modifiant le règl. du plan d'urbanisme afin d'aborder les îlots de chaleur urbain
Règlements relatifs à l'urbanisme
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Règlement 589 relatif à la démolition d'immeuble de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon
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Règlement 585 relatif à la construction d'un chemin privé
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Règlement de zonage 297
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Règlement 596 modifiant le règlement de zonage 297
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Règlement de construction 299
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Règlement 552 concernant l'implantation de chenil
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Règlement 553 sur les installations septiques
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Règlement 554 concernant les projets de lotissement d'une rue ou d'une voie
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Règlement 555 concernant les conditions de construction
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Règlement 556 sur l'utilisation de conteneur comme bâtiment accessoire
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Règlement 557 concernant la conformité des piscines résidentielles
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Règlement 564 visant à encadrer les activités de résidence de tourisme
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Règlement 565 dans le but d'encadrer l'implantation des résidences de tourisme
Règlements relatifs au conseil et aux affaires municipales
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Règlement 592 décrétant des travaux d'asphaltage sur la rue Sicotte et imposant une taxe de compensation aux propriétaires riverains
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Règlement 591 décrétant des travaux d'asphaltage sur la rue Préville et imposant une taxe de compensation aux propriétaires riverains
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Règlement 587, modifiant le règlement 570, relatif au traitement des élus municipaux
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Règlement 584 régissant la période de question aux séances du conseil
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Règlement 583 dans le but de modifier certains articles de la grille de tarification pour le contrôle des chiens et autres animaux sur le territoire
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Règlement 578 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement 577 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement 570 relatif au traitement des élus municipaux
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Règlement 599 relatif au traitement des élus municipaux
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Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
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Règlement 574 abrogeant le règl. 468 portant sur le tarif des rémunérations ou allocations payables lors des élections et référendums municipaux
Règlements relatifs au Lac Maskinongé
Règlements relatifs aux finances
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Règlement 590 amendant le règlement #542, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir de dépenser
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Règlement 588 décrétant une dépense n'excédant pas 1 586 493$ et un emprunt de 793 282$ pour la réfection d'une partie du chemin Saint-Edmond et d'une partie du 5e rang Nord
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Règlement #598 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2024
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Règlement #597 modifiant le règlement #425 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Règlement 586 décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2023
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Règlement de contrôle et de suivi budgétaires/délégation du pouvoir de dépenser