AVIS PUBLICS

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Nouvelles modalités de publication des avis publics 12 avril 2018

Le projet de loi 122 permet dorénavant aux municipalités d’édicter leurs façons de faire concernant la publication des avis publics. Puisque la Municipalité n’a plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal, elle privilégie le recours à son site web et à l’entrée de la mairie au 5111 Chemin du Lac, St-Gabriel-de-Brandon. À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 10 avril 2018.

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