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Terrains à vendre

Terrains à vendre

La municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon offre de vendre trois (3) terrains, en façade du chemin du Mont de Lanaudière et tout près de l’école secondaire Bermon.

Les terrains se situent en zone résidentielle, sous les conditions et prix suivants :

  • Les propositions d’achat devront être accompagnées d’un dépôt de 10% de la valeur du terrain convoité. Le dépôt doit se faire par chèque certifié au nom de la Municipalité de Saint‑Gabriel‑de‑Brandon ou en argent comptant;

  • Ces terrains bénéficient du service d’aqueduc municipal;

  • Ces terrains sont grevés d’une servitude réelle et perpétuelle de tolérance des troubles et inconvénient lié au bruit, aux odeurs, aux vibrations ou à d’autres contaminants causés par les usagers du corridor récréatif situé à environ 100  pieds vers l’arrière des terrains;

  • La municipalité se dégage de toute responsabilité suite à la vente des terrains;

  • Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’usage projeté sera conforme aux lois et règlements en vigueur;

  • L’acheteur s’engage également à assumer tous les frais reliés au transfert de la propriété;

  • L’acceptation de la vente finale sera autorisée par résolution du conseil municipal et la procédure d’acte vente auprès du notaire désigné devra débuter aussitôt.

La Municipalité ne s’engage à accepter aucun frais d’aucune sorte envers les propositions soumises.


Description des terrains

  • Terrain 7

  • Terrain 8

  • Terrain 9

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