Avis publicsPublié le 12 avril 2016

Terrains de la municipalité qui sont à vendre

Vente de terrains sur le chemin du Mont Lanaudière sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon

La municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon offre de vendre six (6)  terrains situés sur son territoire, soit en façade du chemin du Mont de Lanaudière. La liste des terrains ainsi que les conditions de vente sont également disponibles au bureau municipal.

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Les terrains se situent en zone résidentielle, sous les conditions et prix suivants :

  • Les terrains seront vendus au premier arrivant
  • Les offres devront être déposées sous enveloppes scellées, au bureau municipal du 5111 Chemin du Lac, St-Gabriel-de-Brandon, J0K 2N0 en ayant soin d’indiquer le numéro du lot, le prix du terrain ainsi que les coordonnées du futur acquéreur intéressé (adresse, numéro de téléphone, etc.)
  • Advenant que deux offres et plus arrivaient en même temps au secrétariat du bureau municipal et visant le même terrain, un tirage au sort décidera de la personne à qui sera attribué le terrain
  • Les taxes sont incluses dans les prix
  • Les propositions d’achat devront être accompagnées d’un dépôt de 10% de la valeur du terrain convoité. Le dépôt doit se faire par chèque certifié au nom de la Municipalité de la Paroisse de StGabrieldeBrandon ou en argent comptant
  • Les offres pourront être déposées à partir de mercredi le 16 octobre 2013 à partir de 9h00. Les heures d’ouvertures du bureau municipal sont : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h0
  • Ces terrains bénéficient du service d’aqueduc municipal
  • Ces terrains sont grevés  d’une servitude réelle et perpétuelle de tolérance des troubles et inconvénient lié au bruit, aux odeurs, aux vibrations ou à d’autres contaminants causés par les usagers du corridor récréatif situé à environ 100  pieds vers l’arrière des terrains
  • La municipalité se dégage de toute responsabilité suite à la vente des terrains
  • Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’usage projeté sera conforme aux lois et règlements en vigueur
  • L’acheteur s’engage également à assumer tous les frais reliés au transfert de la propriété
  • L’acceptation de la vente finale sera autorisée par résolution du conseil municipal et la procédure d’acte vente auprès du notaire désigné devra débuter aussitôt

La Municipalité ne s’engage à accepter aucun frais d’aucune sorte envers les propositions soumises.

Description des terrains, taxes incluses

Lots 5 376 236 et 5 376 237 :=> 2 terrains de 1 738,3 m2 (33,55 mètres de façade par 51,85 mètres de profondeur) : 21 000 $ chacun

Lots 5 376 238 et 5 376 239 : => 2 terrains de 1738,3 m2  (33,55 mètres de façade par 51,85 mètres de profondeur) : 20 000 $ chacun

Lots : 5 376 240 et 5376 241 : => 2 terrains de 1738,3 m2 (33,55 mètres de façade par 51,85 mètres de profondeur) : 18 000 $ chacun